Politique de Confidentialité

Lorsque vous passez une commande sur mossdelsy.fr — que ce soit pour une livraison, un retrait ou une prestation traiteur — nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de ce processus, notamment :

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons automatiquement certaines données techniques, telles que votre adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation utilisé. Ces informations sont collectées à des fins statistiques et d'amélioration de l'expérience utilisateur.

Marketing par e-mail : avec votre consentement préalable, nous pouvons vous envoyer des communications au sujet de nos nouvelles offres, menus saisonniers, promotions et actualités de SAS MOSS DELSY. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.

Comment obtenons-nous votre consentement ?

Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles pour passer une commande, organiser une livraison ou régler votre achat, nous considérons que vous consentez à leur collecte et à leur utilisation dans le seul but d'exécuter cette transaction.

Pour toute autre utilisation de vos données — notamment à des fins de marketing — nous vous demanderons votre consentement explicite, par exemple via une case à cocher lors de votre inscription ou commande. Vous êtes libre de refuser sans que cela n'affecte le traitement de votre commande.

Comment retirer votre consentement ?

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant :

Le retrait de consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci, sur la base du consentement préalablement donné.

SAS MOSS DELSY ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données ne peuvent être divulguées que dans les cas suivants :

Paiement

Les paiements par carte bancaire en ligne sont traités par PayPlug SAS, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1 et agréé par l'ACPR. Vos données de carte sont chiffrées et ne sont jamais transmises ni stockées par SAS MOSS DELSY.

Si vous choisissez le paiement depuis votre compte bancaire (virement instantané), le prestataire peut être Stripe ou ses partenaires ; l'authentification s'effectue auprès de votre banque. SAS MOSS DELSY ne reçoit pas vos identifiants bancaires.

Les informations de transaction sont conservées le temps nécessaire à la finalisation de la commande, conformément aux obligations légales comptables (10 ans).

Pour en savoir plus sur ses pratiques de confidentialité : payplug.com/fr/politique-de-confidentialite.

SAS MOSS DELSY fait appel à des prestataires tiers pour assurer certains services (traitement des paiements, statistiques de site, livraison). Ces prestataires n'accèdent à vos données qu'à la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs services et sont contractuellement tenus de les protéger.

Chacun de ces prestataires dispose de sa propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter pour comprendre comment vos données sont traitées :

Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, le transfert de données est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

Dès que vous quittez le site mossdelsy.fr pour un site tiers (en cliquant sur un lien externe, par exemple), la présente politique de confidentialité ne s'applique plus. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout site que vous visitez.

SAS MOSS DELSY prend toutes les précautions raisonnables et met en œuvre les meilleures pratiques du secteur pour protéger vos données personnelles contre toute perte, détournement, accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.

Les données transmises sur notre site sont chiffrées via le protocole TLS/SSL. Les données de paiement sont traitées par notre prestataire agréé conformément aux exigences de la norme PCI-DSS niveau 1.

Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, SAS MOSS DELSY s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Le site mossdelsy.fr utilise des cookies — de petits fichiers texte déposés sur votre appareil — pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer votre expérience et réaliser des statistiques de fréquentation. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, sécurité paiement) ne nécessitent pas votre consentement. Les cookies analytiques et marketing sont déposés uniquement avec votre accord préalable.

En utilisant le site mossdelsy.fr et en passant une commande, vous déclarez avoir au moins 18 ans (âge de la majorité légale en France) ou, si vous êtes mineur, agir sous l'autorité et avec le consentement de votre représentant légal.

SAS MOSS DELSY ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement préalable de leur représentant légal, conformément à l'article 8 du RGPD.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@mossdelsy.fr ou par courrier à SAS MOSS DELSY — 48 Rue des Osiers, 78310 Coignières. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

SAS MOSS DELSY se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technologique. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site mossdelsy.fr.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail ou via un avis visible sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

En cas d'acquisition ou de fusion de SAS MOSS DELSY avec une autre entité, vos données personnelles pourraient être transférées au nouvel exploitant, qui serait alors tenu de respecter les engagements de la présente politique.

Pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits ou pour déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, contactez notre responsable de la protection des données :